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Formation SSCT

Formation SSCT obligatoire pour les membres du CSE. Cadre légal, analyse des risques (DUERP, RPS, TMS), enquêtes accidents du travail, droit d’alerte et programme de prévention : un dispositif structuré et conforme à l’article L. 2315-18 du Code du travail, dispensé par des formateurs experts en prévention.

De plus, cette formation Qualiopi est 100 % financée par l’employeur (Art. L. 2315-22). Disponible en présentiel ou distanciel, partout en France.

Formation SSCT Qualiopi

Objectifs pédagogiques

À l’issue de cette formation SSCT, les membres du CSE seront capables de :

  • Maîtriser le cadre légal SSCT du CSE (Art. L. 2315-18 et suivants).
  • Identifier les acteurs internes et externes de la prévention.
  • Lire et analyser le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP).
  • Détecter les risques psychosociaux (RPS) et troubles musculo-squelettiques (TMS).
  • Mener une enquête en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
  • Exercer le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.
  • Co-construire un programme annuel de prévention avec l’employeur.

Programme — 3 jours

Jour 1 — Cadre légal et rôles SSCT du CSE

Histoire et évolution du CHSCT à la SSCT du CSE, articles L. 2315-18 et suivants, acteurs internes (employeur, RH, médecine du travail) et externes (CARSAT, inspection, ANACT), obligations de l’employeur (DUERP, formation sécurité, surveillance médicale), articulation avec la commission SSCT (obligatoire dans les entreprises de 300+ salariés).

Jour 2 — Analyse des risques professionnels

Lecture critique du DUERP, risques psychosociaux (stress, burn-out, harcèlement, violences), troubles musculo-squelettiques (TMS) et risques physiques, risques émergents (télétravail, charge mentale, hyper-connexion), méthode d’observation terrain (grilles d’analyse, entretiens, mesures objectives).

Jour 3 — Passage à l’action : enquêtes, droit d’alerte, prévention

Procédure d’enquête en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, droit d’alerte et droit de retrait (cas, démarche, conséquences), programme annuel de prévention en co-construction avec l’employeur, étude de cas concrets et mises en situation, outils opérationnels (modèles de courriers, fiches récap).

Format 5 jours : pour les entreprises de 300 salariés et plus en premier mandat, deux journées complémentaires sont ajoutées (approfondissement RPS, ateliers d’enquête, jurisprudence récente, coordination avec la commission SSCT).

Formation SSCT Cercle de l'Inclusion Qualiopi
Public
Membres élus du CSE (titulaires et suppléants), commission SSCT, secrétaires CSE
Prérequis
Aucun
Durée
3 ou 5 jours selon mandat
Nombre de participants
4 à 15 maximum
Modalités pédagogiques
Présentiel, distanciel, intra (prochaines dates sur demande)

Public et prérequis

Cette formation SSCT s’adresse à :

  • Les membres élus du CSE — titulaires et suppléants — dès le début du mandat ;
  • Le secrétaire et le secrétaire-adjoint du CSE ;
  • Les représentants de proximité (entreprises de plus de 50 salariés) ;
  • Les membres de la commission SSCT (obligatoire dans les entreprises de 300+ salariés) ;
  • Les membres CST et F3SCT du secteur public et des collectivités.

Prérequis : aucun. La formation est conçue pour être accessible à tous les élus, en premier mandat ou en renouvellement.

Financement et durée légale

La formation SSCT est intégralement financée par l’employeur (Article L. 2315-22 du Code du travail) : frais pédagogiques, déplacement, hébergement et restauration. Les heures de formation sont rémunérées comme du temps de travail effectif. Aucun reste à charge pour les élus du CSE.

Durée minimale légale :

  • 5 jours minimum pour le 1er mandat dans les entreprises de 300 salariés et plus ;
  • 3 jours minimum pour le 1er mandat dans les entreprises de moins de 300 salariés ;
  • 3 jours minimum pour les renouvellements de mandat (peu importe la taille).

Le tarif est calibré sur devis selon le nombre de participants, la durée, la modalité et le niveau de personnalisation.

Une formation Qualiopi reconnue

Le Cercle de l’Inclusion est un organisme de formation certifié Qualiopi, ce qui garantit :

  • L’éligibilité à tous les financements publics et paritaires (employeur, OPCO, AGEFIPH, FIPHFP) ;
  • Le respect d’un référentiel national qualité (RNQ) audité tous les 3 ans ;
  • Une attestation officielle de formation, conforme aux exigences du Code du travail et présentable en cas de contrôle de l’inspection ;
  • Une pédagogie évaluée et améliorée en continu (quiz d’évaluation des acquis, satisfaction stagiaires).

Modalités pédagogiques

Présentiel

Sessions intra-entreprise, partout en France. Méthode active : études de cas tirées de votre DUERP, mises en situation, ateliers d’enquête, visite terrain optionnelle. Groupe de 4 à 15 participants — taille recommandée 8 à 12.

Distanciel synchrone

Sessions Teams ou Zoom de 3h30 maximum pour préserver l’attention. Outils collaboratifs (tableau blanc, sondages, sous-groupes). Idéal pour les organisations multi-sites ou en télétravail.

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Questions fréquentes — Formation SSCT

La formation SSCT est-elle obligatoire pour tous les membres du CSE ?

Oui, la formation SSCT est obligatoire pour tous les membres élus du CSE — titulaires et suppléants — selon l’article L. 2315-18 du Code du travail. Elle doit être suivie dès le début du mandat. Le non-respect engage la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, et peut être contesté devant le Tribunal Judiciaire.

Quelle est la durée légale de la formation SSCT ?

La durée minimale dépend de la taille de l’entreprise et du mandat :

  • 5 jours minimum pour le 1er mandat dans les entreprises de 300 salariés et plus ;
  • 3 jours minimum pour le 1er mandat dans les entreprises de moins de 300 salariés ;
  • 3 jours minimum pour les renouvellements de mandat (peu importe la taille).

Qui finance la formation SSCT ?

L’employeur finance intégralement la formation SSCT (article L. 2315-22 du Code du travail) : frais pédagogiques, déplacement, hébergement et restauration. Les heures sont rémunérées comme du temps de travail effectif. En complément, l’OPCO peut être mobilisé pour la prise en charge — notre certification Qualiopi le permet.

Quelle différence entre la formation économique et la formation SSCT ?

La formation économique (5 jours minimum) couvre les missions économiques du CSE (BDESE, comptes, restructurations). La formation SSCT couvre exclusivement la santé, sécurité et conditions de travail. Les deux sont obligatoires et financées par l’employeur. Notre formation SSCT est dédiée et ne mélange pas les sujets pour préserver la profondeur pédagogique.

Quel est le programme exact de la formation SSCT ?

Le programme couvre 3 axes structurants en 3 jours : (1) cadre légal et rôles SSCT du CSE, (2) analyse des risques professionnels (DUERP, RPS, TMS), (3) passage à l’action (enquêtes accidents du travail, droit d’alerte, prévention). Pour les entreprises de 300+ salariés en 1er mandat, deux journées supplémentaires approfondissent les RPS, la jurisprudence et la commission SSCT.

Faut-il avoir des connaissances préalables pour suivre la formation SSCT ?

Non, aucun prérequis n’est exigé. La formation SSCT est conçue pour être accessible à tous les élus, qu’ils soient nouvellement élus ou en renouvellement de mandat. Le contenu est progressif, illustré de cas concrets, et adapté au niveau du groupe. Notre approche pédagogique alterne apports théoriques, mises en situation, études de cas et travaux en sous-groupes.

La formation SSCT est-elle disponible en distanciel ?

Oui. Nous proposons la formation SSCT en présentiel intra-entreprise, en distanciel synchrone (Teams ou Zoom) ou en format mixte. Les sessions distancielles sont structurées en blocs de 3h30 maximum pour préserver l’attention, avec outils collaboratifs (tableau blanc, sondages, sous-groupes). Le distanciel est particulièrement adapté aux groupes multi-sites ou en télétravail.

Combien de participants peut accueillir une session ?

De 4 à 15 participants maximum par session — taille recommandée 8 à 12 — pour garantir une pédagogie active et permettre les échanges. Pour les grandes entreprises avec de nombreux élus à former, nous organisons plusieurs sessions ou des formats blended (présentiel + distanciel) pour optimiser le calendrier de déploiement.

Délivrez-vous une attestation à l'issue de la formation ?

Oui, chaque participant reçoit une attestation de formation Qualiopi nominative mentionnant les compétences acquises et la durée effective. Elle est conforme aux exigences du Code du travail et présentable en cas de contrôle de l’inspection. Nous transmettons aussi à l’employeur un compte-rendu pédagogique synthétique et la feuille d’émargement signée jour par jour.

Comment lancer la formation SSCT pour notre CSE ?

Pour démarrer une formation SSCT, prenez 30 minutes en visio gratuite et sans engagement : nous qualifions votre besoin (effectif, mandat, durée, modalités) et vous remettons une proposition chiffrée sous 5 jours ouvrés. Le déploiement se fait sous 2 à 4 semaines après signature. Nous adaptons systématiquement le programme à votre DUERP et à vos enjeux sectoriels.